Le réseau Natura 2000

Baie de la Capoulière (© V. Rufray - Biotope)

Afin de conserver, ou de rétablir, dans un état favorable les habitats naturels et les populations animales et végétales de son territoire, l’Union européenne publie la directive « Habitats » du 21 mai 1992 (directive 92/43/CEE) qui institue la mise en place d’un réseau écologique européen dénommé « Natura 2000».

Ce réseau est constitué :

de « Zones Spéciales de Conservation » désignées par les États membres conformément aux dispositions de la directive « Habitats » ;
de « Zones de Protection Spéciale » instaurées en vertu de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 (directive 79/409/CEE) concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La directive « Habitats » spécifie que chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000 en fonction de la représentation, sur son territoire, des types d'habitats naturels d’intérêt communautaire figurant à l'annexe I et des habitats d'espèces d’intérêt communautaire figurant à l'annexe II. 

Cistude d'Europe (© X. Rufray - CEN)

Il désigne à cet effet des sites en tant que Zones Spéciales de Conservation (ZSC) , afin d’assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés.

Flamands roses (© X. Rufray - CEN)

La directive « Oiseaux » concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres. 

Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l'exploitation.

L’annexe I liste les espèces rares, menacées ou encore vulnérables, qui font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. 

Les États membres classent en Zones de Protection Spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés, en nombre et en superficie, à la conservation de ces dernières.

 


Procédure de désignation des sites en ZPS et ZSC

Textes européens

• Directive n° 79/409/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
• Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
• Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole ;
• Règlement n° 817/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant application du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999.

Site de la Commission européenne : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15006.htm 
Portail Natura 2000 national : http://www.natura2000.fr/