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Le SYMBO a en charge, sur le périmètre d’application Natura 2000 des sites « Etang de Mauguio », de mettre en œuvre les actions inscrites au Document d’objectifs récemment validé, en particulier les mesures contractuelles prévues par la réglementation (contrats Natura 2000, mesures agro-environnementales …) entre le préfet et les ayants droits ou mandataires. La contractualisation, outil privilégié par l’État français pour l’application des mesures de gestion définies dans les DOCOB, est basée sur le volontariat. Dans ce cadre, des mesures agro-environnementales propres au Territoire Natura 2000 des sites « Etang de Mauguio » sont proposées aux exploitants agricoles. Sous réserve d’être éligibles, ils pourront bénéficier d’aides financières en contrepartie d’engagements sur des pratiques agricoles favorables aux habitats naturels et espèces visés sur leurs parcelles situées dans le périmètre Natura 2000.

Quel périmètre d’application ?

Le périmètre Natura 2000 des sites « Etang de Mauguio ». Les parcelles et linéaires susceptibles d’être engagés dans des mesures agro-environnementales doivent être intégrés dans le périmètre Natura 2000.

Zoom sur le Périmètre Natura 2000 sur chaque Commune Cliquer sur les cartes pour un agrandissement	Candillargues	La Grande-Motte	Lansargues
Marsillargues	Mauguio	Pérols	St-Nazaire-de-Pézan /St-Just

Qui peut s’engager dans une ou plusieurs MAE ?

• exerçant une activité agricole, âgées d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de la demande d’engagement ;
• à jour des redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau ;
• respectant les exigences liées à la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (renseignements DDAF ou Chambre d’Agriculture);
• possédant ou jouissant de l’usage des parcelles susceptibles sur une durée minimale de 5 ans (= durée des contrats) ;

sous certaines conditions, les GAEC ou autres formes sociétaires, ainsi que les autres personnes morales exerçant une activité agricole (fondations, associations, établissements agricoles) sans but lucratif…

Plusieurs MAE peuvent coexister sur une même exploitation mais aucun cumul n’est possible sur un même élément (surfaces ou linéaires) ;
L’élément ne doit pas faire l’objet d’un engagement pris au titre de la précédente programmation de développement rural (PHAE, CAD…). Cependant, la DDAF peut autoriser un exploitant à modifier, sous certaines conditions, un engagement existant pour le transformer en un engagement dans une MAE présentant un intérêt agro-environnemental supérieur (par ex. PHAE -> MAE Territoire « Etang de Mauguio » plus rémunératrice mais plus contraignante).

Quelles aides pour quelles obligations ?

Le montant des aides varie selon les MAE, de 64 à 548 euros/hectare/an dans le cas des mesures proposées dans le territoire « Etang de Mauguio » : une mesure est d’autant plus rémunératrice que les engagements sont contraignants (principe de compensation du manque à gagner).
L’ensemble des obligations liées à l’engagement dans une MAE est à respecter à compter du 15 mai de l’année de contractualisation pour une durée de 5 ans :

Quelles mesures sur le territoire « Etang de Mauguio » ?

Mesures de gestion pastorale et de maintien de l’ouverture de certains milieux remarquables et habitats d’espèces d’intérêt communautaire
Mesure de réouverture d’habitats naturels fortement embroussaillés
Mesures de retard de fauche sur des habitats remarquables ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire
Mesures de création et entretien d’un couvert herbacé (sur grandes cultures) ou d’enherbement (vignes) favorable à certaines espèces de milieux ouverts Mesure d’absence de désherbage chimique sur vergers
Mesures d’entretien d’éléments linéaires (haies, fossés)

Les notices d'information relatives aux différentes mesures agro-environnementales proposées sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.

Quelles MAE pour quelles parcelles ?

Des propositions de mesures seront faites et discutées avec l’exploitant à partir de diagnostics sur le terrain réalisés par les partenaires du SYMBO (organisme environnemental, Chambre d’agriculture-Advah, SUAMME), en fonction des enjeux environnementaux et des pratiques exercées sur les parcelles susceptibles d’être engagées.

Quelle démarche à suivre ?

S'informer auprès du SYMBO, animateur de la mise en place des mesures agro-environnementales sur le territoire Etang de Mauguio -  CAMPAGNE 2010 : fiche de pré-candidature format WORD / format PDF à renvoyer au SYMBO avant fin février 2010.
Etablir le dossier de demande avec le SYMBO et ses partenaires
Déposer en DDAF le dossier finalisé avant le 15 mai

*Le nombre de dossiers MAE pouvant être déposés et engagés par an est limité. Selon le nombre et l’intérêt des candidatures recueillies, il est possible que ces dernières fassent l’objet d’une sélection.

Partenaires de la mise en place des Mesures Agro-Environnementales Territoire "Etang de Mauguio"

	Association pour le Développement et la Valorisation de l'Agriculture de l'Hérault - Chambre d'Agriculture de l'Hérault Appui technique à l'animation et au montage administratif des dossiers (Contacts : S. Micola et A. Boscher)
	OIER - SUAMME Elaboration des diagnostics d'exploitation d'élevage et des plans de gestion pastorale (Contact : G. Aussibal)
	Organisme environnemental (à définir) Appui à l'animation et élaboration des diagnostics écologiques