SMGEO Syndicat Mixte de Gestion de l'Etang de l'Or

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Questions / réponses

Réseau Natura 2000


Quelle est la différence entre une ZPS et une ZSC ?

Une Zone de Protection Spéciale (ZPS) vise à protéger les habitats d’oiseaux en vertu de la directive européenne « Oiseaux », alors que la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) concerne les habitats naturels (ex. lagune, mare, forêt…) et les habitats de certaines espèces animales vulnérables autres que les oiseaux (ex. insectes, mammifères…). [SMGEO] Voir rubrique Démarche Natura 2000

Voir aussi « Zones de Protection Spéciales (ZPS) - 10 questions / 10 réponses » (mai 2006), document édité par la Préfecture de l'Hérault :

 pSIC, SIC et ZSC, quelle différence ?

La désignation d'un site en ZSC se fait en plusieurs étapes. Les Etats membres proposent à l'Union européenne des sites, les pSIC, à intégrer au réseau Natura 2000. A partir de ces propositions, l'Union européenne dresse une liste des sites retenus par région biogéographique. Ces sites deviennent alors des SIC qui doivent être ensuite désignés par les Etats membres en ZSC. Ces différentes appellations concernent donc un même site, proposé au titre de la directive "Habitats" mais aux différents stades de sa désignation. [SMGEO] Voir rubrique La démarche Natura 2000

 Désignation du site "Etang de Mauguio"


 Comment a été défini le périmètre des ZSC et ZPS ?

Le périmètre de la ZSC a été défini à partir des périmètres des ZNIEFF inventoriées préalablement, donc sur des critères biologiques et écologiques, et non pas à partir de relevés cadastraux. C’est pourquoi, à une échelle fine, on constate aujourd’hui quelques aberrations de tracés. Quant au périmètre de la ZPS, il a été calqué sur celui de la ZSC afin de simplifier la réalisation d’un DOCOB unique. Ce périmètre est une base de travail pour la réalisation du DOCOB, au terme duquel des modifications de tracés seront certainement proposées.[SMGEO] Voir rubrique Site "étang de Mauguio"

Contrats et charte Natura 2000


 A partir de quand des contrats ou la charte Natura 2000 pourront être signés ?

Pour les contrats Natura 2000, dès que les mesures et actions concernées sont validées par le Comité de pilotage chargé de la réalisation du DOCOB. Par contre, pour signer les engagements de la Charte Natura 2000, le Site d'Intérêt Communautaire (SIC) doit être au préalable désigné par l'Etat français en Zone Spéciale de Conservation (ZSC). [SMGEO] Voir rubrique Le réseau Natura 2000 pour le détail du processus de désignation des sites.


 En qualité d’agriculteur, comment puis-je contractualiser une MAEt dans le cadre de Natura 2000 alors que le couvert, et parfois la taille, de certaines de mes parcelles varient au cours des ans (rotation de cultures) ?

Il conviendra de définir au préalable, en fonction des rotations et couverts envisagés, les parcelles qui seront intégrées en totalité dans le périmètre Natura 2000, lesquelles pourront faire l'objet d'une contractualisation. De même, il conviendra de s'assurer que la nature du couvert, s'il varie, soit compatible avec les engagements pris dans le cadre du contrat. [SMGEO]

 En tant que propriétaire possédant des parcelles dans le périmètre Natura 2000, suis-je obligé de signer un contrat Natura 2000 ?

NON. S’engager dans un contrat Natura 2000 (ou MAEt) et/ou dans la charte Natura 2000 relève d’une démarche volontaire. De même, le contractant choisit les parcelles pour lesquelles il souhaite adhérer à un contrat ou à la charte. [SMGEO] Voir rubrique Démarche française

Voir aussi « Les 50 questions - réponses les plus fréquentes sur les contrats Natura 2000 MEDD » (septembre 2006), document édité par le CNASEA, le Ministère de l’écologie et du développement durable et les DDAF, disponible sur le portail Natura 2000 :

 

 L'Info de la rubrique Natura 2000 en fiches...
 

Natura 2000 en 5 fiches
(1192 Ko - rubriques "Réseau Natura 2000" et "Démarche française")
 

 

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