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Contrat bassin de l’Or

Contrat du bassin versant de l’Etang de l’Or


Le contrat du bassin de l’étang de l’Or
vise à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin hydrographique de la lagune étang de l’Or. Dans cet objectif, de multiples acteurs du territoire sont porteurs d’actions dont les démarrages sont programmées sur une durée de 5 ans (2015-2019) et bénéficieront d’aides publiques liées cet effort environnemental.

Le contrat du Bassin de l’Or (2015-2019) a été signé le 1er juillet 2015 lors d’une cérémonie officielle à Lunel.

Les signataires sont le Symbo en tant que porteur de la démarche, les membres du Symbo, EPCI (Montpellier 3M, Pays de l’Or Agglomération, Communautés de communes du Pays de Lunel et du Grand Pic Saint-Loup) et le Conseil départemental de l’Hérault, la Chambre d’agriculture, le Syndicat mixte Garrigues Campagne, le SIATEO ainsi que des institutions et financeurs publics (Agence de l’Eau, Région, État).

La convention prévoit la mise en œuvre d’un programme d’action en deux phases, dont la première se déroule sur la période 2015-2017 avec un prévisionnel de plus de 36 M€ bénéficiant d’une aide publique de près de 50%. Un bilan à mi-parcours sera effectué afin de préciser la seconde phase 2018-2019, sur laquelle plusieurs porteurs de projets se sont d’ores-et-déjà positionnés.

Un programme d’action concerté répondant aux enjeux du territoire

Le projet de contrat de bassin versant avait été lancé suite à un diagnostic réalisé à l’échelle du périmètre d’intervention du syndicat : le bassin versant de l’étang de l’Or, défini par l’exutoire de la lagune sur la Méditerranée (au grau de Carnon) et l’ensemble de l’aire d’apport hydrologique qui y parvient. Ce territoire s’étend ainsi jusqu’aux garrigues du Montpelliérais, où se situent les sources des cours d’eau qui se jettent dans l’étang de l’Or (Salaison, Bérange…), et bordé par les digues du Vidourle sur son flanc Est. Voir la rubrique Bassin de l’Or.

Le dossier définitif

Constitué de deux tomes, le dossier définitif a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée en juin 2015. Ils prévoient une convention-cadre définissant des engagements financiers sur la période 2015-2017, appelée “phase 1 du Contrat du Bassin de l’Or”.

La révision à mi-parcours, réalisée sur le second semestre de l’année 2017, a conduit à la production de deux tomes supplémentaires :

  • le tome 3 rassemble les éléments de bilan effectués sur la phase 1 (2015-2017) ainsi que l’écriture d’un avenant à la convention-cadre du Contrat du Bassin de l’Or, dans lequel les partenaires financiers signataires proposent des aides publiques rattachées aux diverses actions du Contrat ;
  • le tome 4 présente le programme d’actions révisé : si l’architecture générale du programme n’ont pas changé, le nombre d’opérations qui viendront concrétiser les objectifs fixés par le territoire se sont étoffés. Les démarrages de ces projets sont attendus sur la période 2018-2019.

A l’issue de ces deux phases, un bilan des projets effectivement portés par les acteurs locaux viendra évaluer la bonne concrétisation des volets et objectifs définis dans le Contrat du Bassin de l’Or.

Un comité de pilotage appuyé de quatre commissions thématiques

Le comité de pilotage, appelé « Comité du Bassin de l’Or », rassemble 45 membres : élus du territoire, financeurs, usagers (professionnels, associatifs, gestionnaires…) et l’État (confer liste des membres et Arrêté Préfectoral de constitution). Cette instance de décision est représentative des acteurs de ce territoire et veille à l’application sur le terrain des orientations du contrat avec la mise en œuvre du programme d’actions.

Quatre commissions thématiques alimentent le Comité du Bassin de l’Or sur leur sujet de prédilection. Espaces de débats et de discussion, elles permettent l’expression des avis des différents acteurs du territoire sur les enjeux et questions se rattachant à la gestion de l’eau et de la biodiversité sur ce territoire.

–       Commission lagune et zones humides

–       Commission agro-environnementale (rattachée au PAEC)

–       Commission risque inondations (rattachée au PAPI)

–       Commission pollutions diffuses urbaines.

Les 5 grands volets de la gestion de l’eau et de la biodiversité

Le contrat du Bassin de l’Or rassemble 120 actions qui se déclinent actuellement en plus de 350 opérations à mettre en œuvre par une soixantaine de porteurs de projets. Elles sont organisées en 5 volets thématiques.

Volet “Amélioration de la qualité de l’eau”

L’objectif sur les zones non agricoles est d’aborder les questions de pollutions diffuses en plus des derniers travaux d’assainissement domestique collectif. Ainsi, les projets sur les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration sont accompagnés de projets de réduction de pesticides (« PAPPH » des collectivités, jardiniers amateurs, services d’entretien…) et de projets sur la qualité des eaux rejetées aux milieux naturels telles que les eaux de pluie, bien souvent non traitée et chargée de contaminants. Ce volet comporte une ambition agro-environnementale importante. Le Symbo est le chef de file du Projet Agro-Environnemental et Climatique du Bassin de l’Or (voir la page PAEC) dont la vocation est de favoriser les changements de pratiques agricoles en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité. L’enjeu eau potable est considéré comme prioritaire sur ce territoire (voir la page Eaux souterraines).

Volet “Gestion quantitative de la ressource en eau”

Bénéficiant de l’apport abondant en eaux brutes via le canal Bas-Rhône Languedoc (BRL), notre bassin versant n’est pas considéré déficitaire sur la majeure partie de sa superficie. Cependant, cette dépendance met en évidence la fragilité de nos ressources souterraines, qui plus est menacées en termes de qualité de l’eau. Au nord, la nappe de Castries-Sommières est quant à elle identifiée comme déficitaire : c’est pourquoi il a été prévu d’établir un plan de gestion de cette ressource souterraine. Afin de pérenniser et gérer équitablement cette ressource. il est prévu la mise en œuvre d’économie dans les zones déficitaires en priorité et de pouvoir aussi  engager des actions de réhabilitation des réseaux avec gain environnemental escompté.

Volet “Gestion des risques inondations et submersion”

La première phase du contrat consiste à réaliser une série d’actions en vue d’améliorer les connaissances et la compréhension du fonctionnement hydraulique du bassin versant pour définir une stratégie de gestion du risque d’inondation et de submersion marine. Ce programme appelé PAPI d’intention devrait permettre de déboucher sur des propositions de travaux et de mesures à prendre qui se dérouleront en phase 2 du contrat.

Voir la rubrique PAPI >

Volet “Amélioration, restauration et préservation des milieux aquatiques et humides, de leurs fonctionnalités et de leur continuité “

Les mesures et diagnostics menés ces dernières années confirment le statut d’eutrophisation extrême de l’étang de l’Or, le classant ainsi parmi les lagunes les plus dégradées du Languedoc-Roussillon. La lagune est un milieu intégrateur qui concentre les nutriments et les contaminants issus du bassin versant. L’urgence de l’action est d’autant plus forte que l’étang de l’Or présente un grand intérêt écologique attesté par les nombreux inventaires, classements et protections (Site classé, Inscription à l’inventaire RAMSAR, Site Natura 2000…). La mise en place du programme Natura 2000 aux abords de l’étang montre une avancée notable des mesures engagées mais des efforts sont à poursuivre. Les milieux aquatiques et humides, actuellement fortement impactés, doivent en effet retrouver à terme une bonne qualité qui passe par une restauration puis par la préservation de certains espaces sensibles.

Volet “Gouvernance pour une gestion durable de l’eau et de la biodiversité”

La gestion globale doit être cohérente à l’échelle du bassin versant, c’est pourquoi le projet de territoire doit  être compris et adopté par tous les acteurs. Il doit valoriser l’évolution positive du territoire.

Actualités

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