Du 9 août au 10 septembre 2021, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO) coordonne trois enquêtes publiques ouvertes en parallèle, concernant la mise en œuvre des plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or, pour assurer leur entretien cohérent à l’échelle du bassin versant.

 

« Les plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du Bassin de l’Or élaborés par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO), en concertation avec les intercommunalités concernées, sont des documents-cadres qui proposent sur la période 2021-2025 les modalités et les priorités d’intervention sur les cours d’eau et petits affluents, pour assurer leur entretien cohérent à l’échelle du bassin versant.

La mise en œuvre des travaux prévus aux plans de gestion est réalisée dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et portée sur le Bassin de l’Or par trois maitres d’ouvrage différents :

  • La Communauté de communes Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) sur son territoire
  • La Métropole de Montpellier Méditerranée (3M) sur son territoire
  • Le Syndicat mixte du bassin de l’Or (Symbo) sur les territoires de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or et de la Communauté de communes du Pays de Lunel par délégation.

Cette mise en œuvre des travaux prévus aux plans de gestion nécessite au préalable l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d’enquête publique. Cette déclaration d’intérêt général permettra à chaque maitre d’ouvrage de restaurer et d’entretenir la végétation sur les cours d’eau et les petits affluents du Bassin de l’Or sur des terrains publics comme privés.

La déclaration d’intérêt général est demandée pour une durée de 5 ans sur la période 2021-2025.

Les enquêtes publiques se dérouleront en même temps du lundi 9 août 2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00.

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Pour l’enquête publique CCGPSL les communes concernées sont : Assas, Guzargues, Teyran.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Madame Danielle BERNARD-CASTEL.

Consultez les dossiers, modalités de déroulement de l’enquête publique, et accès au registre dématérialisé ici :  https://grandpicsaintloup.fr/actualite/bassin-versant-de-lor-avis-denquete-publique/

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Pour l’enquête publique 3M les communes concernées sont : Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Monsieur Georges RIVIECCIO.

Consultez les dossiers, modalités de déroulement de l’enquête publique, et accès au registre dématérialisé ici : https://www.montpellier3m.fr/enquete-publique-dig-travaux-entretien-cours-deau-bassin-de-lor

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Pour l’enquête publique Symbo, les communes concernées sont : Candillargues, Entre-Vignes, Lansargues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Mudaison, Saint Aunès, Saint Just, Saint Nazaire de Pézan et Valergues.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Monsieur Philippe MARCHAND.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables :

  • au Symbo siège de l’enquête, à la mairie de Mauguio, de Valergues et à l’agence postale communale d’Entre-Vignes aux heures d’ouverture des bureaux au public.

 

  • Sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-symbo/

 

Consultez les dossiers, modalités de déroulement de l’enquête publique, et accès au registre dématérialisé ici : https://www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_Symbo.pdf

 

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Les dossiers relatifs à ces trois enquêtes sont également déposés et consultables :

  • sur le site des services de l’Etat dans l’Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

  • au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

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Vous trouverez tous les renseignements sur les horaires d’ouverture des bureaux, sur les dates et lieux de permanence des commissaires enquêteurs, ou sur les modalités pour déposer ou transmettre vos observations et propositions durant toute la durée des enquêtes dans les avis suivants :

 

Enquête CCGPSL : https://www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_CCGPSL.pdf

Enquête 3M : https://www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_3M.pdf

Enquête Symbo : https://www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_Symbo.pdf